- Assemblée Générale 2008
- Responsabilités et Assurance
- déplacement d'un chemin rural
- Au lendemain des élections
· les zones
franches en Ardennes
· les règles en
matière d’organisation de manifestations dans les lieux de cultes
· la
dématérialisation des actes
· la réforme de
la Taxe Professionnelle
·
l’assainissement autonome petit rappel
· le recrutement
dans la fonction publique territoriale
· la
récupération de TVA sur une opération de construction
· les permis de
construire et les autorisations d’urbanisme
· la
communication en période électorale
l'entrée dans le domaine public d'une parcelle du domaine
privé
Le nouveau code de la propriété publique
Une commune a-t-elle la possibilité de reprendre un immeuble
à l’état d’abandon ?
La réforme des Marchés Publics-
le droit de préemption d'une Commune
Prestations de services des EPCI
Questions diverses
La participation des communes au financement des écoles
privées
Le Maire et les Mariages Blancs
La défense communale contre l'incendie
La vente sur le domaine public
Comment faire passer des canalisations sur le domaine
privé
Les Brocantes
Actualités législatives
La dotation de solidarité communautaire