Le service juridique est à la disposition des maires. Il tend à les assister dans la gestion de leur collectivité tant dans la réalisation de projets que la résolution de problèmes juridiques auxquels ils pourraient se trouver confrontés.

Il convient de préciser aux communes non adhérentes que le recours à ce service ne leur est offert qu'une seule fois à défaut d'adhésion.

L'ensemble des domaines relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peut être abordé.
Vous retrouverez, dans les pages ci-dessus, différents thèmes décomposés en question-réponse.
Le choix des questions a fait l'objet d'une étude en fonction des problèmes récurrents soumis au service juridique.
Cette liste n'est pas exhaustive et sera régulièrement mise à jour en fonction des modifications législatives et des nouvelles questions que le service peut être amené à traiter.